Auteur/autrice : Stéphanie de Beaumont

Pour de nombreuses ONG ou parties prenantes l’urgence climatique n’est pas au cœur de la stratégie des entreprises et il agissent bruyamment, parfois avec violence pour faire valoir leur point de vue.

Pour les investisseurs institutionnels ou les gérants d’actifs européens, la régulation les amène progressivement à exclure de leur portefeuille les sociétés les plus « polluantes » n’ayant pas d’objectif de réduction de leur « scope 3 » en 2030 ou de neutralité carbone en 2050 en lien avec l’Accord de Paris de 2015.

Les entreprises ont pour la plupart d’entre elles bien compris la nécessité d’intégrer dans leur stratégie une réduction de leur « empreinte » et elles ont fait d’énormes progrès de présentation et de transparence notamment dans le secteur pétrolier ou bancaire.

Mais la réalité de ces mêmes entreprises les met en décalage par rapport à l’attente de leurs actionnaires ou parties prenantes que ce soit par manque de transparence (Carrefour) ou par refus de sortir de leur activité de base pendant cette période de transition (TotalEnergies).

Dans les deux cas, les investisseurs ont agi auprès de ces entreprises pour qu’elles répondent à leur attente.

Phitrust a déposé un point à l’ordre du jour de Carrefour pour que la société précise ses émissions Scope 3 et des investisseurs ont déposé une résolution dans le même sens, ce qui a amené la société à répondre très concrètement en Assemblée Générale avec des objectifs ambitieux.

Phitrust a posé une question à l’AG de TotalEnergies sur l’ambition du groupe en 2050 (rester un acteur fossile ou devenir majoritairement renouvelable ?). A la résolution d’autres actionnaires qui demandaient leurs objectifs scope 3 en 2030, TotalEnergies a répondu que ces émissions ne dépendaient pas d’eux et que même si l’objectif était de participer à la nécessaire décarbonation de l’économie, ils ne pouvaient décider à la place de leurs clients et devaient leurs vendre ce qu’ils voulaient acheter.

Deux façons très différentes de répondre à leurs actionnaires et parties prenantes. Cela pourrait malheureusement amener de nombreux investisseurs européens à vendre leurs actions TotalEnergies, Patrick Pouyanné ayant rappelé en Assemblée Générale que les actionnaires anglo-saxons étaient passés de 37 à 46 pct du capital de la société. 

Alors que l’Europe se préoccupe de son indépendance énergétique depuis la guerre en Ukraine, les demandes des régulateurs européens et les réponses de TotalEnergies à ses parties prenantes nous interpellent et appellent à ce que nous prenions conscience collectivement des risques importants si nous sommes trop dogmatiques ou si nous ne voulons pas écouter ses parties prenantes… Le dialogue de sourd n’est de toute façon pas une solution.

Olivier De Guerre

Simultanément ces jours-ci trois évènements totalement distincts montrent la très grande fragilité des grandes banques internationales aujourd’hui.

• Crédit Suisse

En Suisse le gouvernement fédéral impose à la banque UBS la reprise de Crédit Suisse pour éviter une faillite et une déroute bancaire systémique. Alors que de nombreux analystes s’inquiétaient de la situation financière du Crédit Suisse, l’annonce officielle de son principal actionnaire saoudien qu’il ne soutiendrait pas financièrement le Crédit Suisse après être entré au capital en octobre dernier a créé une crise de confiance en Europe et aux USA (où simultanément la banque californienne SVB était mise en liquidation) qui a amené le gouvernement suisse à prendre cette décision radicale.

Pour permettre ce rachat, UBS a procédé à l’annulation pure et simple de 16 milliards de prêts subordonnés, ce qui était explicitement prévu « en cas de nécessité » dans les contrats souscrits par de très nombreux investisseurs.

Qui plus est le gouvernement a pris un décret qui autorise la fusion sans vote des actionnaires de Crédit Suisse en Assemblée Générale, ce qui revient à considérer qu’en cas d’extrême urgence, le droit de propriété et le vote qui est attaché ne valent plus rien.

Ces décisions montrent bien que l’intérêt général passe avant l’intérêt des actionnaires, si nécessité fait loi et que les investisseurs devraient bien lire les contrats des produits proposés avant d’y investir.

• SVB Californie

La banque californienne a été mise en faillite du jour au lendemain à la suite de pertes liées à une mauvaise gestion de la couverture du risque de taux alors même que ces taux remontent, mettant en risque l’ensemble du secteur de la technologie car c’était une de leurs banques de référence.

Et cela a été possible car il y a 4 ans (mandat républicain) les ratios minimums exigés pour la couverture des risques bancaires et de marché avaient été allégés pour les banques moyennes aux USA. De là à imaginer d’autres faillites aux USA. Cela a amené les autorités à intervenir pour soutenir l’ensemble des banques moyennes en demandant notamment aux grandes banques de leur procurer de la liquidité pour éviter une crise systémique.

Les responsables politiques et bancaires européens ont publiquement essayé de rassurer les clients des banques européennes pour éviter une crise généralisée… car ce qui est en jeu est notamment la taille des hors bilans et des engagements des grandes banques dites « systémiques » (Crédit suisse était dans les 30 plus importantes…) qui sont très, très supérieurs aux fonds propres des dites banques, avec un risque de valorisation mal appréhendé par les marchés.

• L’intervention du Parquet National Financier auprès des grandes banques françaises

Alors que de nombreux investisseurs s’interrogent sur la « bonne santé » des banques européennes et françaises, on apprend que le Parquet Financier enquête dans les plus grandes banques françaises sur la pratique généralisée du prêt de titres lors du paiement des dividendes et ce pour éviter l’impôt (la retenue à la source) à la suite d’une plainte déposée par un collectif en 2018 qui s’étonnait de « l’inégalité devant l’impôt ».

Nous avons depuis plus de 15 ans alerté les entreprises, banques, investisseurs ainsi que certaines autorités de place sur le développement de ces pratiques qui se généralisaient avec à la clé des profits « indus » pour les banques (qui ont d’ailleurs été obligées de les partager avec les investisseurs depuis car ils réclamaient une partie de ce gain…).

Ce mécanisme dit de « prêt de titres » est en fait une cession-rachat à une banque pour une période donnée qui amène les entreprises à constater une très forte rotation de leurs actionnaires, avec « l’impression » de ne pas avoir d’actionnaires « stables » alors même que leurs actionnaires se croyaient toujours actionnaires… ne réalisant pas qu’ils avaient en fait cédé leurs titres.

Certaines entreprises ont, suite à nos remarques, décalé le paiement du dividende à 2-3 semaines de l’Assemblée générale pour permettre le vote en AG, alors que d’autres ont préféré le laisser au moment de l’AG, s’assurant probablement une neutralité de vote lors de l’AG, les banques françaises s’abstenant de voter. Plus récemment certaines banques, conscientes des ces enjeux de gouvernance, ont proposé un démembrement du droit de vote afin de laisser aux institutionnels le droit de vote pour s’exprimer en AG.

Les banques françaises ne payant pas d’impôt sur les dividendes ont ainsi proposé depuis plus de vingt ans et de façon transparente aux investisseurs internationaux de pouvoir échapper à la retenue à la source associée au paiement du dividende avec un impact non négligeable sur la rentabilité de leurs investissements. Certains (notamment assureurs) ont refusé de le faire alors que d’autres y ont recouru très largement. Difficile de croire que les autorités de tutelle ne connaissaient pas ces pratiques anciennes.

La justice française enquête en 2023 sur un mécanisme financier connu depuis très longtemps par les entreprises et les acteurs financiers.  L’évolution de l’interprétation de pratiques autrefois considérées comme « possibles » fait peser un risque d’amendes très sévères sur les banques concernées et ensuite les investisseurs y ayant eu recours de façon systématique.

Trois exemples qui montrent bien l’extrême vulnérabilité des banques à leurs modalités de gestion du risque de taux en période de retournement, à la taille de leur hors bilan, aux opérations d’évitement fiscal considérées comme « normales » il y a encore peu de temps, qui peuvent à tout moment remettre en question la confiance de leurs clients. Mais qui montrent aussi qu’en cas de crise l’actionnaire ou le porteur obligataire ont tout à perdre d’une décision unilatérale.

Ce n’est pas nouveau (malheureusement) et il paraît que les investisseurs ont la mémoire courte.

Olivier De Guerre

En 2020 et 2022 des actionnaires se sont vu refuser par Vinci et Total le dépôt de résolutions « Say on Climate ». Un tel acte, qui va contre un « affectio societatis » commun, entraîne une défiance vis à vis de ces entreprises.

La jurisprudence française, que Phitrust connaît bien après près de 50 dépôts de résolution en 20 ans, est en effet suffisamment floue pour que les conseils d’administration ou les actionnaires interprètent différemment le Code de commerce qui régit le dépôt de résolution.

Phitrust, CIAM et l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) ont travaillé depuis plusieurs mois avec l’avocate Sophie Vermeille pour proposer des aménagements de ce code pour éviter que cela ne se reproduise. Cette démarche comporte aussi une recherche d’harmonisation au niveau européen du droit des sociétés et des règles de dépôt de résolution. 16 investisseurs sociétés de gestion pour compte de tiers ont co-signé cette note, présentée aux autorités politiques concernées pour que ces propositions soient finalement intégrées dans un projet de loi qui sera présenté au Parlement en 2023. 

Ces huit propositions visent à assouplir le dialogue émetteurs / actionnaires notamment,  

> En demandant un seuil de détention proportionnel à la taille de l’entreprise, elles visent à faciliter le dépôt de résolution sur les questions ESG ou non pour que les assemblées générales permettent d’éclaircir, voire de trancher le débat (dans le cas de résolutions à caractère contraignant) sur un sujet de désaccord entre la société et ses actionnaires.

> Elles proposent que les résolutions puissent être déposées en amont des convocations aux assemblées générales et que le délai de dépôt de résolutions soit allongé afin de faciliter un dialogue en amont entre le Conseil d’administration et les actionnaires.

> Elles cherchent à éviter qu’un refus par une société d’inscrire une résolution d’actionnaires ne soit pas le fait d’une interprétation juridique univoque, en modifiant les modalités de recours auprès de Tribunal de commerce (règles de l’intérêt à agir et modalités de mise en cause collective du Conseil).

> Elles demandent une évolution réglementaire pour qu’un actionnaire, et non plus tous les actionnaires ayant déposé une résolution, puisse se rapprocher du Tribunal de commerce si une résolution est rejetée en n’ayant plus la nécessité de mettre en cause chaque administrateur mais bien la société elle-même.

> Enfin, elles proposent de se rapprocher des institutions européennes pour faire évoluer le droit des sociétés dans l’ensemble des pays de l’Union.  L’objectif est une harmonisation du droit des actionnaires afin de permettre ces inscriptions de résolutions sans que les disparités fortes qui existent ne soient encore un obstacle au bon fonctionnement de la gestion d’actifs financiers. Il s’agit aussi d’éviter que des entreprises françaises, ne souhaitant pas dialoguer avec leurs actionnaires, n’aillent se localiser dans des pays européens où ce droit leur permet de refuser des résolutions qu’elles n’auraient pas suscitées…

Nos entreprises ont besoin d’actionnaires engagés et actifs. Nos propositions visent à faciliter le dialogue entre les actionnaires et les membres des conseils d’administration qu’ils ont élus pour qu’ils prennent en compte leurs demandes et, s’ils ne les valident pas, les soumettent à tous les actionnaires. Cela permettrait de renforcer « l’affection societatis » pour le bien de toutes les sociétés et de toutes les parties prenantes.

N’hésitez pas à nous appeler ou nous envoyer un mail si vous souhaitez signer ces propositions ! Plus nous serons nombreux, plus nous serons entendus !

Beaucoup d’organisations de place, en France et dans le monde ont travaillé pour définir la notion d’impact

Intentionnalité, additionnalité, mesurabilité : trois critères clés pour définir un investissement à impact

– Intentionnalité : l’investisseur met-il au cœur de sa stratégie l’atteinte d’objectifs d’impact ? Avoir un impact durable et positif n’est pas le fruit du hasard, mais de la définition et de la mise en œuvre intentionnelle d’une stratégie pour l’atteindre. Investisseurs et entrepreneurs doivent être alignés, et faire de l’impact un critère d’arbitrage.

– Additionnalité : l’investisseur, au-delà de son investissement financier, accompagne t’il l’entreprise dans le déploiement de son impact ? Est-il en mesure d’aider l’entreprise à générer un impact additionnel ?

– Mesurabilité : piloter l’impact implique la mise en œuvre d’indicateurs, suivis dans le temps. L’atteinte des objectifs prouvent la pertinence des actions déployées.

Comment être impactant quand on gère des actifs cotés ?

Traditionnellement un actionnaire était un associé, mais à la fin des années 1990, pour les sociétés cotées le cadre conceptuel qui sous-tend le système financier actuel a changé. L’actionnaire est devenu un investisseur. Notre action a pour objectif de renouer avec notre rôle d’actionnaire responsable et de pousser les entreprises à prendre en compte les votes et questionnements de ses actionnaires, mêmes – et surtout- minoritaires. Ce dialogue peut et doit si nécessaire aller jusqu’à des initiatives publiques pour être efficace.

Nous créons ainsi de la valeur de long terme pour nos actionnaires (performances financières), pour les entreprises avec lesquelles nous dialoguons et agissons (performances ESG), pour les organismes de places et l’ensemble des actionnaires (alertes, sensibilisation et travail de lobbying actif sur certains sujets, …)

Par exemple, en 2019, face à la situation de blocage dans laquelle se trouvait le projet de fusion entre Essilor et Luxottica, en raison de problèmes de gouvernance, Phitrust a décidé de proposer à l’Assemblée des actionnaires de voter pour la nomination de deux administrateurs indépendants (2 résolutions déposées). Cette opération inédite pour une société du CAC40, a été conduite en lien avec Comgest et cinq autres actionnaires professionnels (Baillie Gifford, Edmond de Rothschild AM, Fidelity, Guardcap, Sycomore). Ces initiatives ont permis de débloquer la crise de gouvernance que connaissait le groupe.

For impact ou with impact ?

Dans le non coté, nous finançons et accompagnons les entrepreneurs qui placent leur ambition de transformation de notre société au cœur de leur projet d’entreprise.  Intentionnalité, temps long et mesure d’impact comme outils à la fois stratégiques et opérationnels sont au cœur de notre démarche. Nous privilégions les projets “for impact” qui placent l’impact social ou environnemental au coeur de leur stratégie d’entreprise (et non comme un objectif secondaire). La rentabilité économique est avant tout le garant de la pérennité. En mobilisant des investisseurs privés et institutionnels vers des projets entrepreneuriaux innovants, engagés et inclusifs, nous ouvrons un nouvel espace entre private equity et philanthropie : au-delà de l’apport financier, nous cherchons à créer autour des entrepreneurs un réseau d’experts et d’investisseurs engagés qui vont les accompagner sur le temps long afin de démultiplier leur impact pour la société.

Mi-décembre dans Citywire, la journaliste suédoise Siri Christiansen signait un article qui aurait dû créer un vif débat dans la communauté des investisseurs et gérant d’actifs « ESG » : ici

Elle relevait un fait : de plus en plus d’investisseurs s’engagent au sein de coalitions comme Nature Action 100 ou Climate Action 100+. Ces coalitions regroupent ceux qui déploient des démarches d’engagement auprès des sociétés cotées pour qu’elles changent leurs « business models » face aux enjeux climatiques et de biodiversité. La journaliste souligne que certains comme BlackRock ont mené 3 600 actions d’engagement auprès de 2 300 sociétés pour ne citer que ce gestionnaire d’actif bien connu. Elle s’interroge sur les raisons de cet engouement et sur le risque que la quantité ne nuise à la qualité.

Ce risque existe bel et bien. Comme le souligne l’article, il vaut bien mieux faire de l’engagement qu’exclure (« divest ») car il s’agit d’accompagner les entreprises dans un processus de transformation qui sera long et complexe, les entreprises ne pouvant pivoter d’un coup. L’économie aujourd’hui a (malheureusement) encore besoin de produits « carbonés » pour se nourrir, se loger, apprendre ou se former, voyager, se divertir… Il est étonnant que certains projets d’actions d’engagement pour lesquels nous sommes sollicités, demandent aux entreprises d’arrêter purement et simplement telle ou telle activité alors que des clients et consommateurs n’ont pas encore de produits de substitution…

Les investisseurs et gérants d’actifs ont toujours pour la plupart d’entre eux une vision avant tout financière (« finance first » comme le souligne les études de l’EVPA à Bruxelles). L’année 2022 a montré qu’il était difficile par exemple d’exclure les sociétés pétrolières ou de gaz d’un portefeuille sans risquer un décalage significatif par rapport aux indices boursiers… Parallèlement leurs clients investisseurs, les régulateurs (taxonomie européenne) ou les réseaux sociaux (proéminents dans la communication…) leur demandent de prouver qu’ils excluent de leur portefeuille toute activité « polluante ou considérée comme telle », ou à tout le moins s’engagent auprès des entreprises pour qu’elles transforment rapidement leur « business model ». Et comme l’horizon d’investissement est annuel et lié aux performances des portefeuilles… ces mêmes gérants d’actifs veulent des résultats rapides pour montrer qu’ils ont été « efficaces » et ont eu de l’Impact…
Après plus de 20 ans d’engagement systématique auprès de grandes entreprises (CAC40) sur des questions de gouvernance, environnementales ou sociales, nous avons appris que le temps était notre allié et qu’il permettait de créer des relations exigeantes, de confiance avec les dirigeants et conseils d’administration. Nous avons aussi appris qu’un processus de transformation au sein d’une grande entreprise est long et demande l’adhésion des tous les salariés, fournisseurs et clients. Heureusement, les jeunes salariés de ces entreprises sont aujourd’hui convaincus de l’urgence d’un changement de paradigme, ce qui accélère ces transformations. Mais il n’en reste pas moins que l’horizon est 2040 ou 2050 pour tous les scénarios sur lesquels elles travaillent, y compris d’ailleurs le GIEC.

Les discussions que nous avons depuis 2017 avec les entreprises sur les objectifs de réduction de leurs émissions de carbone montrent bien qu’elles ont peu à peu pris conscience de la nécessité de faire évoluer leurs processus d’extraction, fabrication, distribution… La technologie pour y arriver, balbutiante en 2016, est plus aboutie. Les scénarios se précisent, voire sont confirmés par des experts indépendants quand un accord est trouvé sur la méthodologie à utiliser et les indicateurs associés.

Les actionnaires doivent continuer à demander aux entreprises d’accélérer, aux conseils d’administration et aux dirigeants de concrétiser leurs engagements. Mais il serait contreproductif que ces mêmes actionnaires exigent des choix que ces sociétés ne pourraient faire aujourd’hui si ce n’est au détriment de leurs clients, salariés, fournisseurs et actionnaires. L’exercice demande du temps…

A l’aune de cette nouvelle année 2023, nous vous souhaitons une belle année et espérons que vous serez nombreux à soutenir notre approche de l’engagement actionnarial, convaincus que les entreprises dans lesquelles nous sommes investis et que nous essayons d’accompagner dans la transition de leur modèle d’affaire sauront avec leurs équipes et partenaires répondre à l’urgence de bâtir une économie décarbonée et riche d’une biodiversité renouvelée pour les générations à venir.

La crise climatique et les exigences règlementaires qui s’imposent aux investisseurs européens (directive SFDR & Taxonomie climat) amènent ces derniers à privilégier dans leurs portefeuilles les entreprises qui répondent à ces attentes « règlementaires » et à désinvestir de celles qui n’y répondent pas. L’engrenage de l’exclusion de sociétés de qualité, qui n’ont pas aujourd’hui la capacité d’être considérées comme « vertueuses », est enclenché. Cela va avoir un impact très important à court terme sur l’actionnariat de ces sociétés et à terme sur leur valorisation.

Peu de commentateurs ont relevé par exemple que TotalEnergies est détenu aujourd’hui à 42% par des actionnaires anglo-saxons principalement américains. Cela aura un impact sur la réactivité du Conseil d’administration aux demandes d’actionnaires notamment américains qui n’ont pas les mêmes exigences que les investisseurs européens… 

Le même scénario se produit avec les sociétés distributrices de gaz, GNL… dans toute l’Europe alors même que la crise énergétique liée à l’accroissement de nos besoins, aux difficultés du parc nucléaire en France et à la crise ukrainienne montre bien la nécessité de ne plus dépendre aussi largement du gaz et du pétrole russe… 

Les investisseurs institutionnels sont quant à eux sous une telle pression règlementaire et médiatique qu’ils doivent suivre de près les entreprises énergétiques de leurs portefeuilles en leur demandant de réduire leurs productions d’hydrocarbure, de gaz, de GNL…. Ces dernières ne peuvent y répondre favorablement quand les gouvernements européens leur demandent, eux, de sécuriser l’approvisionnement…

Prises en tenaille, les entreprises doivent se transformer pour prendre en compte la nécessité de réinventer leur activité en présentant une stratégie à moyen terme qui privilégie les activités bas-carbone et leur permette de devenir à terme neutre en émissions de CO₂. Ces changements transformatifs ne peuvent se faire que dans la durée et avec le soutien d’actionnaires qui les accompagnent dans ce parcours complexe et semé d’embûches. Ne serait-ce que par exemple sur les modes de calcul des émissions SCOPE 3 des sociétés pétrolières : pas de consensus parmi les parties prenantes, alors que ce critère est essentiel pour identifier l’impact de telle ou telle activité sur les consommateurs finaux… 

Depuis des années Phitrust a choisi le dialogue avec les dirigeants des entreprises du CAC 40 pour les accompagner dans cette transformation profonde et durable de leur activité, en s’attachant à demander avec exigence ce qui était possible de faire, et non « l’idéal » qu’ils ne pourraient pas mettre en œuvre. Ce travail est complexe et ne fait que commencer car les enjeux sont là, et les injonctions contradictoires un vrai défi pour les entreprises qui sont aujourd’hui utiles à la vie économique et à l’usage de chacun d’entre nous.

Espérons que l’année 2023 sera l’occasion de retrouver de la sérénité dans le débat et que les entreprises pourront trouver l’appui de leurs actionnaires pour qu’elles puissent accélérer la transition de leur modèle d’affaires. 

Très joyeuses fêtes !