27 Avril 2020
L’objectif poursuivi par Phitrust cette année était de concrétiser un dialogue conduit avec les dirigeants de TOTAL depuis plusieurs années (en 2011 et 2016 notamment) sur l’impact environnemental et social des activités de l’entreprise, en lien avec les accords multilatéraux (Accord de Paris) et l’évolution de la législation française (loi Pacte).
En acceptant une évolution demandée par Phitrust, qui sera proposée dans la 14ème résolution à l’Assemblée Générale du 29 mai 2020 (modification de l’article 14 des statuts définissant les pouvoirs du Conseil d’administration), le Président Directeur-Général et le Conseil d’administration de TOTAL formalisent leur engagement sur la prise en compte des grands sujets environnementaux et sociaux.
Bien que la loi Pacte ait modifié l’article 1833 du Code Civil (« la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité »), il était important que :
> Les enjeux environnementaux et sociaux soient inscrits dans les statuts de TOTAL;
> Les pouvoirs du Conseil d’administration soient étendus à la détermination et à la mise en œuvre de l’activité en prenant en considération ces enjeux sociaux et environnementaux. Cette mention implique de facto une responsabilité de l’ensemble des administrateurs dans leur prise en compte.
Inscrire la responsabilité environnementale et sociale dans les missions du Conseil d’administration représente un changement majeur : cela dépasse le seul sujet du reporting, qui bien que nécessaire et important, peut évoluer dans le temps que ce soit en termes d’indicateurs ou d’objectifs. Mais surtout, cela oblige le groupe à intégrer dans sa vision et ses orientations stratégiques l’urgence de certains problématiques, notamment environnementales.
Nous espérons cependant que les dirigeants de TOTAL feront ultérieurement un pas supplémentaire dans cette direction en reliant explicitement ces enjeux aux objectifs de l’Accord de Paris.
La démarche engagée avec TOTAL s’intègre dans un ensemble d’initiatives qui participent de la même volonté de faire progresser la gouvernance de la société pétrolière.
Avec les investisseurs présents dans notre Sicav Phitrust Active Investors France, nous poursuivrons notre ligne qui passe par le dialogue – exigeant mais confiant – avec les dirigeants et la mise en œuvre de nos droits d’actionnaires. Ainsi continuerons-nous à encourager le Conseil d’administration de TOTAL à progresser concrètement et à un rythme soutenu dans la prise en compte des sujets environnementaux et sociaux.
A propos de la Sicav Phitrust Active Investors France
La Sicav Phitrust Active Investors intervient depuis 2003 auprès des grandes entreprises cotées pour qu’elles fassent évoluer leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance.