Depuis 2017, nous avons choisi les SBT pour questionner chaque année les sociétés du CAC40 sur leur adhésion. L’objectif : obtenir que 100% des sociétés aient pour objectif un alignement avec une trajectoire de réchauffement + 1,5°C. 

L’initiative Science Based Targets (SBTi) est un projet conjoint du Carbon Disclosure Project (CDP), du Global Compact des Nations Unies, du World Resources Institute (WRI) et du World Wide Fund (WWF). L’initiative vise à encourager les entreprises à définir des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en cohérence avec les préconisations scientifiques. 

Depuis 2017, nous avons choisi les SBT pour questionner chaque année les sociétés du CAC40 sur leur adhésion. L’objectif : obtenir que 100% des sociétés aient pour objectif un alignement avec une trajectoire de réchauffement + 1,5°C. 

En France à ce jour, 26 sociétés du CAC40 ont adhéré de cette initiative (contre 6 en 2018) et sont qualifiées « Targets Set » (objectifs validés par les SBTi et engagement de réduire leurs émissions – scopes 1 à 3 – avec des données quantifiables). Neuf autres sociétés s’engagent à faire valider leurs objectifs par les SBTi (« committed »). Pour certains secteurs, une méthodologie est encore en cours de développement par l’initiative SBT. Ceci explique le fait que certaines entreprises soient encore au stade « Committed », notamment celles du secteur financier, ou que d’autres n’aient pas encore adhéré à l’initiative (TotalEnergies, EssilorLuxottica, etc…).

Plus de trente types de déchets recyclés

100% circuits courts

PLus de 20 personnes en insertion formées chaque année

Lemon Tri, entreprise de collecte et de valorisation des déchets d’entreprises, donne leur chance aux exclus de l’emploi dans un modèle d’économie circulaire.

En 2011, Augustin Jaclin et Emmanuel Bardin, amis depuis la maternelle, créent Lemon Tri à la sortie de leurs études. C’est en voyageant dans des pays où les emballages sont consignés qu’ils nourrissent l’idée d’innover dans le secteur du recyclage français et de changer les habitudes des citoyens qui trient bien à la maison mais très peu en dehors (en zone « hors-foyer »), faute d’infrastructures dédiées. Ils imaginent alors des machines de tri intelligentes et incitatives pour optimiser la collecte et le traitement des emballages de boisson. En 2016, alors que l’activité connaît une forte croissance, Emmanuel et Augustin décident de doubler leur engagement environnemental d’un volet social, en créant un parcours d’insertion dédié aux métiers de l’économie circulaire. Depuis, ce sont une vingtaine de personnes qui sont formées chaque année grâce à un parcours qualifiant de six mois, des missions de travail polyvalentes, des formations et un accompagnement sur-mesure.

Aujourd’hui, Lemon Tri c’est une équipe de quatre-vingt-huit salariés, dont vingt-cinq en insertion, répartis au sein de quatre antennes (Pantin, Marseille, Lille et Lyon), plus de trente types de déchets recyclés par des filières partenaires choisies pour leur proximité géographique (100% circuits courts, France) et leurs méthodes de valorisation (recyclage 100% matière). Et un chiffre d’affaires de 5,5 M€, en croissance de 45%.

Rémunérations et partage de la valeur, enjeux climatiques, gouvernance sont au cœur des AG 2022, avec une montée du dialogue très nette sur les Say on Climate.

Say on Climate : le climat s’invite à toutes les assemblées

Trois sociétés du CAC 40 ont présenté des résolutions Say on Climate au vote consultatif des actionnaires, une pratique qui se développe largement. Autant que l’année dernière. Les entreprises vont aux devants de la demande de leurs actionnaires, particulièrement avec la loi Energie et Climat : les investisseurs doivent rendre des comptes à leurs clients, et les entreprises cotées doivent prouver leurs avancées sur ce critère. Les scores d’approbation sont très élevés (Engie : 96,75% ; TotalEnergies : 88,89% ; Carrefour : 87,37%).

Cela n’a pas empêché des ONG de venir contester les stratégies climatiques de certaines sociétés notamment celles finançant les énergies fossiles. Deux résolutions « Say On Climate » externe ont été déposés chez TotalEnergies, l’une a été retirée à la suite d’un dialogue et de nouveaux engagements pris par le groupe, l’autre a été refusée par la société jugeant que la résolution empiétait sur les compétences du conseil et n’était donc pas juridiquement acceptable. Devant ce refus, les co-déposants ont fait appel à l’AMF, qui s’est déclarée incompétente pour contraindre le groupe pétrolier à inscrire une résolution climat. En revanche, le régulateur se déclare favorable à un nouveau cadre juridique pour les résolutions climat…à suivre.

Rémunérations des dirigeants, peu de questionnement sauf pour Stellantis 

La rémunération des dirigeants des entreprises du CAC 40, portée par des primes exceptionnelles, a atteint 8,7M€ en moyenne en 2021, du jamais vu, selon les chiffres compilés par l’entreprise spécialisée dans les sociétés cotées européennes Scalens. Comprenant une part fixe et une part variable, elle a été multipliée par deux sur un an, et par 60% par rapport à 2019.

A ce titre, le cas du premier dirigeant de Stellantis est symbolique. Nous avons posé des questions écrites à ce titre à la direction de Stellantis et relayé cette action par une campagne médiatique pour alerter les actionnaires. Lors de L’AG du 13 avril, nous avons voté contre le rapport de rémunération 2021 qui chiffrait la rémunération de M. Carlos Tavares pour 2021 à 19M€, le bonus s’élevant pour lui seul à 7,5M€, soit 3,8 fois la rémunération fixe. Tenant compte des attributions d’actions gratuites, le montant total de la rémunération du Directeur Général de Stellantis attribuée au titre de 2021 s’élevait à 66M€. Même si les résultats 2021 étaient élevés, cette rémunération est-elle justifiée socialement alors que le groupe va devoir probablement faire face à des restructurations massives et des suppressions d’emplois compte tenu de ses surcapacités de production et doublons à la suite de la fusion PSA/FCA pour de nombreux postes ? 

Les actionnaires se sont prononcés à 52% contre la proposition de « Say on Pay » de M. Carlos Tavares. Ce vote étant seulement consultatif aux Pays-Bas (contrairement à la France où le vote des actionnaires sur ce point s’impose à la société depuis l’affaire d’un certain Carlos Ghosn en 2016), le Conseil a déclaré que les actionnaires connaitraient sa décision lors de la prochaine assemblée en 2023…

Le cas de Stellantis est cependant une exception. De nombreuses sociétés ont fait voter, lors de leurs assemblées, des politiques de rémunérations 2022 prévoyant des augmentations des parts fixes et celles-ci sont passées avec souvent plus de 80% des voix POUR, sans aucun questionnement… si ce n’est notre action vis-à-vis de Stellantis. Comment interpréter ces hausses ? Le CAC a gagné quasiment 30% en un an. Les actions – puisque les dirigeants sont aussi payés en actions – ont gonflé. Mais cela n’explique pas une telle hausse des rémunérations fixes.

Gouvernance : un levier fort pour mettre en œuvre les objectifs environnementaux et sociaux. 

Nous ne le répèterons jamais assez : s’il n’y a pas de gouvernance équilibrée, notamment un conseil d’administration avec des personnalités capables de faire valoir des points de vue contradictoires, les autres sujets ne peuvent pas être traités. Un Conseil d’Administration est ELU par les actionnaires. Il ne peut donc valablement, quel qu’en soit le motif, refuser des résolutions présentées par les actionnaires et ayant le seuil de capital minimum requis. Refuser ces résolutions revient à dénier la responsabilité et les droits des actionnaires et expose le Conseil à voir ces derniers lui retirer leur confiance. Et c’est un pouvoir qu’ils ont lors du vote du renouvellement des administrateurs. 

Dans la continuité de notre engagement pour une gouvernance équilibrée chez Danone, nous sommes de nouveau intervenus lors de l’assemblée générale en déposant cette fois-ci une résolution, avec plusieurs co-déposants, sur le rôle du président d’honneur et ses fonctions. Notre résolution a obtenu 59,33% de votes en faveur. Bien que n’ayant pas obtenu la majorité qualifiée de 66%, ce score reste une réussite. La société a entendu partiellement la volonté des actionnaires de mettre au clair le titre de Président d’Honneur et a modifié le Règlement Intérieur du Conseil d’administration pour y inclure des évolutions allant dans le sens demandé par la résolution.

La transition environnementale et sociale du modèle d’affaires des entreprises passe par une gouvernance équilibrée, alignée et organisée.


Il est vraisemblable que les conseils d’administration et les administrateurs seront de plus en plus appelés en responsabilité pour répondre des conséquences de leurs décisions stratégiques.

Nous avons la conviction que seule une gouvernance équilibrée et expérimentée peut créer de la valeur à long terme. Et surtout qu’elle est la garante d’un traitement des enjeux sociaux et environnementaux à un niveau stratégique. 

Crise de gouvernance exemplaire, celle qu’a connue la société DANONE entre 2020 et 2021, avec le départ de son emblématique PDG Emmanuel Faber, a mis en lumière tant des dysfonctionnements de forme que des désaccords de fond existant au sein du Conseil d’administration. Phitrust est l’une des rares sociétés de gestion à avoir exprimé publiquement ses interrogations quant aux raisons de cette crise.

Le 8 avril 2021, nous demandons avec succès, avec quatre autres investisseurs, au Conseil d’administration de Danone l’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 29 avril 2021. L’objectif : demander à chaque administrateur de s’exprimer individuellement sur sa vision stratégique pour le groupe Danone en développant notamment son apport personnel sur les questions environnementales et son approche pour l’organisation d’une gouvernance équilibrée. Le groupe prend alors la décision de renouveler la quasi-totalité de son Conseil d’administration d’ici 2023. Néanmoins, un point non satisfaisant subsiste : le rôle du Président d’Honneur. Nous estimons que, après la crise de gouvernance traversée par Danone, il serait ambigu de laisser un ancien PDG, censé quitter ses fonctions d’administrateur, assister à toutes les réunions du Conseil.

Dans la continuité de cet engagement pour une gouvernance équilibrée, aux côtés de Mirova, Ircantec, CAVP (Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens), OFI AM et l’ERAFP, nous faisons inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2022, un projet de résolution portant sur une modification statutaire concernant le rôle du Président d’Honneur, en inscrivant dans les statuts les conditions de sa présence au Conseil.

Notre résolution obtiendra 59,33% de votes en faveur. Bien que n’ayant pas atteint la majorité qualifiée de 66%, ce score reste une réussite. La société a entendu partiellement la volonté des actionnaires de mettre au clair le rôle de Président d’Honneur et a modifié le Règlement Intérieur du Conseil d’administration pour y inclure des évolutions allant dans le sens demandé par la résolution notamment concernant la confidentialité des débats du conseil. Nous poursuivrons notre dialogue avec le groupe et resterons vigilants quant à l’équilibre de sa gouvernance.

Dépôts des résolutions

2011 : Publication dans le rapport de gestion de Renault de l’information sur les rémunérations des mandataires sociaux pour toute société consolidée (Nissan)

2013 : Modification de la structure de gouvernance de la société en Conseil de Surveillance et Directoire

2014 : Modification de la structure de gouvernance de la société en Conseil de Surveillance et Directoire

2019 : Fin par anticipation du mandat d’administrateur du président du comité des rémunérations.

Depuis 2006, Phitrust alerte les Conseils d’administration, les actionnaires et les médias sur les questions de transparence des rémunérations et de concentration des pouvoirs au sein du Groupe Renault Nissan. Les actionnaires ont préféré ne voir que la dynamique industrielle, la vision de son dirigeant et le cours de Bourse. Le 19 novembre 2018, Carlos Ghosn est appréhendé par les autorités Japonaises qui lui reprochent une dissimulation de revenus et des abus de confiance, entraînant le groupe dans une grave crise de gouvernance à un moment critique pour l’industrie automobile. 

Le contexte : Nous nous intéressons depuis longtemps à la transparence des rémunérations au sein du Groupe Renault Nissan. Dans une lettre adressée en 2006 à l’ancien Président du Conseil d’administration de Renault, Louis Schweitzer, nous remettons en question sa rémunération et le respect des conventions réglementées dans le cadre de la « Loi Breton ». A la suite de la crise financière de 2008, nous exprimons notre crainte concernant le projet de regrouper les fonctions de direction, finalement adopté en 2009. Une concentration de pouvoirs sans précédent puisque que Carlos Ghosn était déjà PDG de Nissan et DG de Renault. L’année suivante, nous réclamons que la totalité des rémunérations versées par l’Alliance Renault Nissan à Carlos Ghosn soit clairement indiquée par le document de référence. 

Les résolutions : En raison de l’inaction de Renault, nous décidons de déposer en 2011 une résolution extraordinaire sur la transparence des rémunérations de Carlos Ghosn, en particulier son salaire chez Nissan. Puisque Renault consolide ses comptes avec Nissan, il était en effet curieux que Renault n’ait pas communiqué la rémunération de M. Ghosn chez Nissan, conformément au code de commerce. Ces graves et répétés manquements aux devoirs d’information des actionnaires sont révélateurs de faiblesses de gouvernance. 

Les résultats : Nous comprenons rapidement que ces préoccupations concernant la rémunération provenaient de la non-séparation des fonctions de direction, qui aurait dû être mise en place dès 2009. C’est pourquoi, à la suite d’initiatives répétées lors de dialogues, nous soumettons à Renault des projets de résolution en amont des AG de 2013 et de 2014 concernant la séparation des fonctions de direction de Carlos Ghosn, qui s’imposait compte tenu du développement international de Renault et des nombreux et complexes sujets à traiter par les dirigeants. A la suite de l’entrée en vigueur de la loi Sapin II sur le «Say on Pay», nous votons contre la résolution concernant la rémunération de M. Ghosn. L’appui de l’Etat Français, représentant 20% du capital, permet le rejet de la résolution, qui n’obtient que 45,88% des votes des actionnaires. Lors de l’AG de 2017, cette même résolution ne sera approuvée qu’à 53,05%, malgré le vote contre de l’Etat Français. Ces objections au salaire ont été nourries par le manque continu de transparence concernant le salaire de M. Ghosn, une préoccupation des actionnaires largement ignorée par Renault. 

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