Cinq résolutions et un dialogue persévérant
Gouvernance
2006 et 2007 : Suppression de la clause statutaire de limitation des droits de vote
Rémunérations
2009 : Suppression de la rémunération variable du Président
Environnement
2011 : Modification des statuts pour obtenir l’information dans le rapport de gestion sur l’exploitation des sables bitumineux.
2016 : Publication d’un rapport annuel sur la stratégie en matière de transition énergétique.
2020 : Dialogue actionnarial aboutissant à la modification de l’article 14 des statuts : la responsabilité des administrateurs est élargie aux enjeux environnementaux et sociaux.
Les questions climatiques sont désormais au cœur des décisions stratégiques des entreprises et donc des assemblées générales. Les investisseurs comme les entreprises ont pris conscience, surtout depuis l’Accord de Paris, que le statu quo n’était plus possible.
De la loi NRE de 2001 à la loi dite de « Devoir de vigilance » en 2017, en passant par les engagements de transparence du Grenelle de l’environnement, les sociétés cotées doivent désormais identifier les risques d’atteinte à l’environnement ou aux droits de l’homme induits par leurs activités directes et indirectes. Toutefois, ces engagements en faveur du climat ou de l’environnement n’avaient rien d’évident il y a quelques années encore. Nous lançons ainsi en 2011 la première résolution environnementale en France, avec l’appui d’ONG, Greenpeace France et le National Resource Defence Council (États-Unis), qui sortaient ainsi de leur mode d’action habituel. L’idée était déjà et de manière pionnière de permettre une prise de conscience par les actionnaires des enjeux environnementaux. Le projet de résolution porte sur les risques environnementaux de l’exploitation des sables bitumineux au Canada.
En 2013, le groupe annoncera son retrait de deux projets sur les sables bitumineux. Les résultats nets 2020 seront plombés par les dépréciations d’actifs de 8,5 milliards de dollars – dont 7 milliards de $ portant sur les sables bitumineux au Canada…La sortie totale est annoncée pour 2023.
En 2016, après un dépôt de résolution porté par Phitrust, le Conseil d’administration de Total décide de compléter son rapport de gestion par la description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté et en particulier ceux liés au changement climatique.
L’objectif que nous poursuivons en 2019/2020 : concrétiser ce dialogue en demandant l’inscription dans les statuts d’une modification de l’article 14 en élargissant la responsabilité des administrateurs aux enjeux environnementaux et sociaux. C’est un progrès y compris par rapport à ce que demande la loi Pacte : c’est un enjeu qui est devenu statutaire et une obligation qui s’impose maintenant à l’ensemble du Conseil. Sa bonne application sera de la responsabilité des administrateurs, ce qui en droit français, implique un devoir important.
La résolution est votée à plus de 98% des voix.
En 2021, Total propose une résolution climatique, « say on climate ». C’est un énorme chemin parcouru par le groupe depuis ces dernières années et nous avons voté cette résolution, comme l’écrasante majorité des investisseurs du Climate Action 100 +.
Certes, nous pouvons toujours demander plus car la transition énergétique ne va jamais aussi vite que nous le souhaitons. Mais nous considérons que la direction et le Conseil du groupe sont désormais publiquement conscients des enjeux.