Préambule
Particulièrement attaché aux principes de protection des données personnelles, Phitrust s’engage vis-à-vis des utilisateurs de son Site à respecterle Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après le RGPD).
La présente politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par Phitrust afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.
La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).
Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le cadre du site www.phitrust.com (le « Site ») et dans le cadre de l’activitivité professionnelle de PHITRUST.
I - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Le Responsable de traitement, au sens du RGDP, est la société Phitrust, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro dont le siège social est situé 7 rue d’Anjou 75008 , dont le représentant est Olivier de Guerre, Président de Phitrust.
Le Délégué à la Protection des Données est Philippe Debry (philippe.debry@phitrust.com)
II - DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DE LA COLLECTE
Le Site de PHITRUST met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.
Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de son inscription à une formation, lors d’une demande de rappel via la page contact) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Elles sont collectées et utilisées par Phitrust:
- soit à des fins statistiques ;
- soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
- soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par Phitrust. A cet effet, il peut être nécessaire que Phitrust rappelle l’utilisateur par téléphone ou que Phitrust communique avec l’utilisateur par courrier électronique ;
- soit pour la gestion des inscriptions aux formations organisées par Phitrust ;- soit pour répondre à des obligations légales et réglementaires de Phitrust.
Ces finalités ont été portées à la connaissance du Délégué à la Protection des Données de Phitrust , qui les a intégrées dans son registre des activités de traitement.
La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Toutefois si l’utilisateur ne fournit pas ses données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants proposés par le site internet de Phitrust.
Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le Site de Phitrust, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans la présente politique de protection des données personnelles.
III - INFORMATIONS DES UTILISATEURS
Conformément au Règlement européen RGPD, Phitrust informe les utilisateurs de son Site sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.
IV- DROITS DES UTILISATEURS
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et modification, un droit à la portabilité de ses données personnelles et un droit de limitation et de suppression de ses données personnelles.
Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données de la société Phitrust, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : Phitrust à l ‘adresse suivante : 7 rue d’Anjou 75008 .
L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : http://www.cnil.fr.
V - DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les destinataires des données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par Phitrust sont les services concernés de Phitrust Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques et ses partenaires commerciaux externes qui interviennent dans le processus de diffusion du Site. Phitrust a pour règle de demander à ces prestataires et partenaires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements de Phitrust en matière de protection, de confidentialité et de sécurité.
VI - CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
PHITRUST ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec Phitrust
VII - SECURITE
Phitrust assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Phitrust a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, un usage abusif, leur modification ou destruction. Tout membre de Phitrust qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, Phitrust veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il est important que l’utilisateur sache qu’étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé, Phitrust ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.
Décembre 2022