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18 septembre 2020

UN CAS D'ECOLE - RENAULT
RÉMUNÉRATION ET GOUVERNANCE (2011-2019)

Dépôts des résolutions

2011 : Publication dans le rapport de gestion de Renault de l’information sur les rémunérations des mandataires sociaux pour toute société consolidée (Nissan)

2013 : Modification de la structure de gouvernance de la société en Conseil de Surveillance et Directoire

2014 : Modification de la structure de gouvernance de la société en Conseil de Surveillance et Directoire

2019 : Fin par anticipation du mandat d’administrateur du président du comité des rémunérations.

Depuis 2006, Phitrust alerte les Conseils d’administration, les actionnaires et les médias sur les questions de transparence des rémunérations et de concentration des pouvoirs au sein du Groupe Renault Nissan. Les actionnaires ont préféré ne voir que la dynamique industrielle, la vision de son dirigeant et le cours de Bourse. Le 19 novembre 2018, Carlos Ghosn est appréhendé par les autorités Japonaises qui lui reprochent une dissimulation de revenus et des abus de confiance, entraînant le groupe dans une grave crise de gouvernance à un moment critique pour l’industrie automobile. 

Le contexte : Nous nous intéressons depuis longtemps à la transparence des rémunérations au sein du Groupe Renault Nissan. Dans une lettre adressée en 2006 à l’ancien Président du Conseil d’administration de Renault, Louis Schweitzer, nous remettons en question sa rémunération et le respect des conventions réglementées dans le cadre de la « Loi Breton ». A la suite de la crise financière de 2008, nous exprimons notre crainte concernant le projet de regrouper les fonctions de direction, finalement adopté en 2009. Une concentration de pouvoirs sans précédent puisque que Carlos Ghosn était déjà PDG de Nissan et DG de Renault. L’année suivante, nous réclamons que la totalité des rémunérations versées par l’Alliance Renault Nissan à Carlos Ghosn soit clairement indiquée par le document de référence. 

Les résolutions : En raison de l’inaction de Renault, nous décidons de déposer en 2011 une résolution extraordinaire sur la transparence des rémunérations de Carlos Ghosn, en particulier son salaire chez Nissan. Puisque Renault consolide ses comptes avec Nissan, il était en effet curieux que Renault n’ait pas communiqué la rémunération de M. Ghosn chez Nissan, conformément au code de commerce. Ces graves et répétés manquements aux devoirs d’information des actionnaires sont révélateurs de faiblesses de gouvernance. 

Les résultats : Nous comprenons rapidement que ces préoccupations concernant la rémunération provenaient de la non-séparation des fonctions de direction, qui aurait dû être mise en place dès 2009. C’est pourquoi, à la suite d’initiatives répétées lors de dialogues, nous soumettons à Renault des projets de résolution en amont des AG de 2013 et de 2014 concernant la séparation des fonctions de direction de Carlos Ghosn, qui s’imposait compte tenu du développement international de Renault et des nombreux et complexes sujets à traiter par les dirigeants. A la suite de l’entrée en vigueur de la loi Sapin II sur le «Say on Pay», nous votons contre la résolution concernant la rémunération de M. Ghosn. L’appui de l’Etat Français, représentant 20% du capital, permet le rejet de la résolution, qui n’obtient que 45,88% des votes des actionnaires. Lors de l’AG de 2017, cette même résolution ne sera approuvée qu’à 53,05%, malgré le vote contre de l’Etat Français. Ces objections au salaire ont été nourries par le manque continu de transparence concernant le salaire de M. Ghosn, une préoccupation des actionnaires largement ignorée par Renault. 

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