Dans le brouhaha des assemblées générales, les travaux de la Commission Européenne sur les droits de vote multiples ne rencontrent pas encore de fortes oppositions des actionnaires ou investisseurs institutionnels minoritaires… Or, le risque est grand d’instaurer en Europe un mécanisme qui privilégie l’intérêt de quelques actionnaires minoritaires au détriment des autres majoritaires !
La Commission européenne réagit sur la pression des avocats, banquiers d’affaires, entrepreneurs de « la Tech » qui font un lobbying très important pour instaurer ces mécanismes de droit de vote multiples pour, selon eux, éviter que de très nombreuses entreprises « pépites » de la Tech ou de la biotech ne partent aux USA. En effet, les règles y permettent aux fondateurs des « GAFA » de totalement contrôler leur entreprise avec quelques pourcents du capital…
Face à la réticence de certains investisseurs qui essayent de réagir, la Commission propose de limiter ce mécanisme à 10 années au plus après la création de l’entreprise. Tout le monde sait bien que cette limite sera revue dans le futur.
En ce sens, la Commission européenne élargit la décision prise sous le mandat Hollande d’instaurer des droits de vote double dans toutes les entreprises françaises en 2014 (loi Florange).
Ce mécanisme de droits de vote double a permis à des actionnaires minoritaires de contrôler des entreprises, 10 ans bientôt après la loi Florange, la réglementation visant à limiter « les licenciements boursiers » en généralisant les droits de vote doubles n’a pas eu l’effet escompté.
Heureusement les contre-exemples existent : TotalEnergies vient de supprimer le droit de vote double alors même que son capital est détenu aujourd’hui à plus de 47pct par des anglo-saxons…
Téléperformance est toujours dirigé par son fondateur qui ne détient que 2% du capital.
Les droits de vote double ou multiples sont une entorse au principe fondamental de vote de tout actionnaire une action-une voix ; ils permettent à quelques-uns de contrôler à leur profit la société. Stellantis, côté à Amsterdam, a instauré un système de droits de vote spéciaux attribué par le Conseil aux actionnaires dits de « long terme », le même Conseil pouvant de lui-même affecter un dividende spécial à ces dits porteurs. Il n’y a que 7 sociétés néerlandaises qui ont instauré ces principes dont 5 du groupe Agnelli.
Il est très important que tous les actionnaires petits ou institutionnels se manifestent auprès de la Commission européenne pour refuser ces mécanismes qui ne servent qu’à protéger les intérêts de quelques-uns. Il y a Urgence !
Olivier De Guerre